J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10463

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Arrêtés du 5 juin 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200172A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2002, M. Bernard Coignoux, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2002.